Contrat de location de matériel événementiel

1. Les parties

Loueur : ______________________ (BRN ______________________), adresse ______________________, téléphone ______________________.

Client : ______________________, NIC ou passeport ______________________, adresse ______________________, téléphone ______________________.

2. Événement et lieu

Type d'événement : ______________________. Date : ______________________. Nombre d'invités : ______________________.

Adresse de livraison : ______________________. Accès camion : facile / étroit / impossible. Nature du sol : ______________________.

Contact sur place le jour J : ______________________.

3. Matériel loué

Liste en annexe (désignation, quantité, prix unitaire, valeur de remplacement). Le client reconnaît avoir pris connaissance du barème de casse annexé.

Période de location : du ______________________ au ______________________. Livraison le ______________________, reprise le ______________________.

4. Prix et paiement

Prix total de la location : Rs ______________________, livraison, montage et démontage compris / non compris.

Acompte de ______________________ % (Rs ______________________) à la signature, solde de Rs ______________________ au plus tard le ______________________.

Moyens de paiement acceptés : MCB Juice, virement, espèces (______________________).

5. Caution

Caution de Rs ______________________, versée avant la livraison (reçu de caution séparé). Elle est restituée dans les ______________________ jours après le retour, déduction faite des frais de casse, de perte ou de salissure constatés au comptage, selon le barème annexé.

6. Livraison, montage, retour

Le matériel est livré, et le cas échéant monté, par le loueur. Le client vérifie le matériel à la livraison et signe le bon de livraison.

Au retour, le loueur compte le matériel en présence du client ou de son représentant si possible. Les manques et dommages sont notés sur le bon de retour.

7. Responsabilité et usage

Le client utilise le matériel conformément à sa destination, ne le déplace pas hors du lieu prévu et ne le sous-loue pas.

Le loueur garantit la conformité et la sécurité du matériel fourni (structures, installations électriques), et le montage qu'il réalise.

En cas d'intempéries, le client suit les consignes du loueur (fermeture des tentes, arrêt des appareils électriques).

8. Annulation

Annulation par le client plus de ______________________ jours avant l'événement : acompte remboursé moins ______________________ %. De ______________________ à ______________________ jours avant : acompte conservé. Moins de ______________________ jours avant : totalité due.

Annulation par le loueur : remboursement intégral des sommes versées.

9. Litiges

Les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Maurice.

Signatures

Fait à ______________________, le ______________________, en deux exemplaires.

Le loueur : ______________________ Le client (précédé de « lu et approuvé ») : ______________________